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Permis de construire à Conteville-En-Ternois (62130) - 7 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0622382300003 délivré le 2023/12/24 à Conteville-en-Ternois autorise une construction neuve pour un bâtiment de 7 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur 19 RUE principale. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 décembre 2023 par la commune de Conteville-en-Ternois. Implanté 19 RUE principale, à Conteville-En-Ternois (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

Conteville-en-Ternois compte 79 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE principale, Conteville-En-Ternois (62130).

Références cadastrales : A, 368, A, 370, A, 373.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Conteville-en-Ternois (62130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain3 510 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622382300003
  • Code commune INSEE : 62238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Conteville-En-Ternois (62130). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 3 510 m².

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