Permis de construire à Conteville (27210) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02716924S0011 délivré le 2024/07/05 à CONTEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de CONTEVILLE. Implanté 25 lotissement du Verger, à Conteville (27210), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (19 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m².
CONTEVILLE compte 1 019 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 lotissement du Verger, Conteville (27210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONTEVILLE (27210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
-19 m²
118 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Agricole
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
Total
274 m²
0 m²
19 m²
0 m²
19 m²
0 m²
274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 19 m² transformés; variation nette -19 m². Bureaux : 19 m² issus de transformation; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
19 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
274 m²
Superficie du terrain
1 011 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Conteville (27210). Les travaux prévoient des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 1 011 m².
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