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Permis de construire à Conteville (27210) - 1 331 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02716916S0003 délivré le 2016/04/11 à CONTEVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 125 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 331 m² sur LA FOSSE TISON. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de CONTEVILLE. Implanté LA FOSSE TISON, à Conteville (27210), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 331 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 409 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 125 m².

CONTEVILLE compte 1 019 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA FOSSE TISON, Conteville (27210).

Références cadastrales : C, 241.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONTEVILLE (27210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 958 m² · Surface après travaux (totale) : 2 125 m² · Variation nette totale : 1 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²0 m²0 m²164 m²0 m²-164 m²0 m²
Agricole794 m²1 331 m²0 m²0 m²0 m²1 331 m²2 125 m²
Total958 m²1 331 m²0 m²164 m²0 m²1 167 m²2 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 164 m² démolis; variation nette -164 m². Agricole : 1 331 m² créés; variation nette 1 331 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 331 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée164 m²
Surface après travaux (totale)2 125 m²
Superficie du terrain11 409 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 125 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02716916S0003
  • Code commune INSEE : 27169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Conteville (27210). Les travaux prévoient la création de 1 331 m² et des démolitions de 164 m²; la surface après travaux atteint 2 125 m². Le terrain couvre 11 409 m².

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