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Déclaration préalable n°DP 00604823G0159 à Contes (06) non opposée le 12 décembre 2023 à L'OLIVIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00604823G0159 délivré le 12 décembre 2023 par la ville de Contes (06390), pour un projet situé 156 Ancien Cd 15 la Roseyre, CONTES (06390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 545 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, L'OLIVIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 156 Ancien Cd 15 la Roseyre, CONTES (06390), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2023 par la Ville de Contes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 367 m² sur une emprise foncière de 1 545 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : industrie 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 367 m²
  • Surface du terrain : 1 545 m²
  • Référence cadastrale : BY 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/12
Foncier1 545 m²
Surface construite367 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OLIVIER
  • SIREN : 440347532
  • SIRET : 44034753200028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 331 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 367 m²
Total 331 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00604823G0159
  • Code commune INSEE : 06048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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