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Permis de construire n°PC 00604818G0013 à Contes (06) délivré le 13 juillet 2018 à SCI CAMOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00604818G0013 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Contes (06390), pour un projet situé Route du Parking Massa, CONTES (06390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 261 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI CAMOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Parking Massa, CONTES (06390), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Contes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 164 m² sur une emprise foncière de 261 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : commerces 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 261 m²
  • Référence cadastrale : BB 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/13
Foncier261 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAMOUS
  • SIREN : 429247885
  • SIRET : 42924788500016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CONTES (06390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00604818G0013
  • Code commune INSEE : 06048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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