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Permis de construire à Les Contamines-Montjoie (74170) - 336 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07408521A0008 délivré le 2021/06/15 à LES CONTAMINES-MONTJOIE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 591 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MGM, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de LES CONTAMINES-MONTJOIE. Implanté 516 ROUTE DES MORANCHES, à Les Contamines-Montjoie (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MGM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 939 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 591 m².

LES CONTAMINES-MONTJOIE compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 516 ROUTE DES MORANCHES, Les Contamines-Montjoie (74170).

Références cadastrales : 0E, 14, 0E, 1472, 0E, 1744.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGM (SIREN 331735266, SIRET 33173526600263, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Hébergement	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Agricole	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	-255 m²	0 m²
Total	255 m²	336 m²	255 m²	0 m²	255 m²	336 m²	591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 255 m² issus de transformation; variation nette 255 m². Hébergement : 336 m² créés; variation nette 336 m². Agricole : 255 m² transformés; variation nette -255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	336 m²
Surface transformée	255 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	591 m²
Superficie du terrain	939 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite591 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07408521A0008
Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Contamines-Montjoie (74170). Les travaux prévoient la création de 336 m² et des transformations pour 510 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 939 m².

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2024 - Chemin des Ecoles - nouvelle construction - 1 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RN902 - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2022 - IMPASSE DES FIEUGIERS - nouvelle construction - 159 m² Entrepôt
2021 - Route de Saint Gervais - nouvelle construction - 291 m² Habitation
2021 - Les Crueys des Loyers - nouvelle construction - 53 m² Commerce
2021 - LA FRASSE D EN BAS - extension de surface sans transformation - 30 m² Commerce
2021 - LA BOTTIERE - nouvelle construction - 623 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE NOTRE DAME DE LA - extension de surface sans transformation - 17 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Les Contamines-Montjoie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07408521A0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MGM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331735266
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33173526600263
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	METZ-TESSY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	516
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES MORANCHES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES CONTAMINES-MONTJOIE
Code postal du terrain	74170
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	1472
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	1744
Superficie du terrain	939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	255
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	255
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	336
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	255
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	591