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Permis de construire à Les Contamines Montjoie - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07408513A0009 délivré le 2013/10/02 à LES CONTAMINES MONTJOIE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION ACTION CULTURELLE ET SOCIALE, le projet de locaux autorise la construction de 44 m² sur 277 RTE DE NOTRE DAME DE L. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de LES CONTAMINES MONTJOIE. Implanté 277 RTE DE NOTRE DAME DE L, à Les Contamines Montjoie, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION ACTION CULTURELLE ET SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 067 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 501 m².

LES CONTAMINES MONTJOIE compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 277 RTE DE NOTRE DAME DE L, Les Contamines Montjoie.

Références cadastrales : 0B, 679, 0B, 679, 0B, 679.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION ACTION CULTURELLE ET SOCIALE (SIREN 324823905, SIRET 32482390500025, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité LES CONTAMINES MONTJOIE (74170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 457 m² · Surface après travaux (totale) : 1 501 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 457 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	1 501 m²
Total	1 457 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	1 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 501 m²
Superficie du terrain	4 067 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 501 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07408513A0009
Code commune INSEE : 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Contamines Montjoie. Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 501 m². Le terrain couvre 4 067 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07408513A0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION ACTION CULTURELLE ET SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	324823905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32482390500025
Code postal du demandeur	74170
Localité du demandeur	LES CONTAMINES MONTJOIE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	277 RTE DE NOTRE DAME DE L
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES CONTAMINES MONTJOIE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	679
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	679
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	679
Superficie du terrain	4067
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1457
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1501