Permis de construire à Les Contamines Montjoie - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07408513A0009 délivré le 2013/10/02 à LES CONTAMINES MONTJOIE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 501 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION ACTION CULTURELLE ET SOCIALE, le projet de locaux autorise la construction de 44 m² sur 277 RTE DE NOTRE DAME DE L. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de LES CONTAMINES MONTJOIE. Implanté 277 RTE DE NOTRE DAME DE L, à Les Contamines Montjoie, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION ACTION CULTURELLE ET SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 067 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 501 m².
LES CONTAMINES MONTJOIE compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 277 RTE DE NOTRE DAME DE L, Les Contamines Montjoie.
ASSOCIATION ACTION CULTURELLE ET SOCIALE (SIREN 324823905, SIRET 32482390500025, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité LES CONTAMINES MONTJOIE (74170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 457 m² · Surface après travaux (totale) : 1 501 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
1 457 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
1 501 m²
Total
1 457 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
1 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Contamines Montjoie. Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 501 m². Le terrain couvre 4 067 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Contamines-Montjoie
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - Chemin des Ecoles - nouvelle construction - 1 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RN902 - nouvelle construction - 174 m² Habitation