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Permis de construire à Contamine Sarzin (74270) - 56 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07408618X0005 délivré le 2018/08/13 à CONTAMINE SARZIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 216 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MIELLERIE DES AVETTES, le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur PRE GAILLARD. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 août 2018 par la commune de CONTAMINE SARZIN. Implanté PRE GAILLARD, à Contamine Sarzin (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MIELLERIE DES AVETTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

CONTAMINE SARZIN compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRE GAILLARD, Contamine Sarzin (74270).

Références cadastrales : 0A, 3091, 0A, 3090.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIELLERIE DES AVETTES (SIREN 838771897, SIRET 83877189700017, APE 01.49Z, catégorie juridique 6533, localité CONTAMINE-SARZIN (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole160 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²216 m²
Total160 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain610 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408618X0005
  • Code commune INSEE : 74086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Contamine Sarzin (74270). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 610 m².

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