Permis de construire à Contamine Sarzin (74270) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07408617X0015 délivré le 2017/11/19 à CONTAMINE SARZIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 23 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 novembre 2017 par la commune de CONTAMINE SARZIN. Implanté 251 CHEMIN SUR LA TOUR, à Contamine Sarzin (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 23 m².
CONTAMINE SARZIN compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 251 CHEMIN SUR LA TOUR, Contamine Sarzin (74270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONTAMINE-SARZIN (74270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
-23 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
23 m²
0 m²
23 m²
0 m²
23 m²
0 m²
23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² transformés; variation nette -23 m². Artisanat : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
23 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
23 m²
Superficie du terrain
491 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/11/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Contamine Sarzin (74270). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 491 m².
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