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Déclaration préalable n°DP 07408723A0057 à Contamine-sur-Arve (74) non opposée le 18 décembre 2023 à RD MACHINES OUTILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07408723A0057 délivré le 18 décembre 2023 par la ville de Contamine-sur-Arve (74130), pour un projet situé 7 Allee de l’Industrie, CONTAMINE SUR ARVE (74130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 430 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, RD MACHINES OUTILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Allee de l’Industrie, CONTAMINE SUR ARVE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2023 par la Ville de Contamine-sur-Arve.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 014 m² sur une emprise foncière de 430 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : industrie 7 014 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 16,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 014 m²
  • Surface du terrain : 430 m²
  • Référence cadastrale : 0B 404

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/18
Foncier430 m²
Surface construite7 014 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RD MACHINES OUTILS
  • SIREN : 352811939
  • SIRET : 35281193900037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.62Z
  • Localisation du demandeur : CONTAMINE SUR ARVE (74130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 000 m²
Surface après travaux (totale) 7 014 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 7 000 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 014 m²
Total 7 000 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408723A0057
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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