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Permis de construire à Contamine Sur Arve (74130) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07408721A0002 délivré le 2021/03/23 à Contamine sur Arve autorise une extension de surface pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 70 m² sur LES CHENESSES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de Contamine sur Arve. Implanté LES CHENESSES, à Contamine Sur Arve (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 041 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

Contamine sur Arve compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CHENESSES, Contamine Sur Arve (74130).

Références cadastrales : 0C, 1171.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONTAMINES SUR ARVE (74130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²128 m²
Agricole0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total90 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² créés; variation nette 38 m². Agricole : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain27 041 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408721A0002
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Contamine Sur Arve (74130). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 27 041 m².

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