← Retour à la liste des autorisations sur la commune Contamine-sur-Arve

Permis de construire à Contamine Sur Arve (74130) - 185 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07408718A2002 délivré le 2018/05/24 à CONTAMINE SUR ARVE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 518 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 24 mai 2018 par la commune de CONTAMINE SUR ARVE. Implanté 64 RTE D ANNEMASSE, à Contamine Sur Arve (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 13 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 334 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 518 m².

CONTAMINE SUR ARVE compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 RTE D ANNEMASSE, Contamine Sur Arve (74130).

Références cadastrales : 0B, 579.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANNECY (74000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	134 m²	185 m²	15 m²	0 m²	0 m²	200 m²	334 m²
Commerce	0 m²	13 m²	171 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Agricole	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Total	320 m²	198 m²	186 m²	0 m²	186 m²	198 m²	518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 185 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Commerce : 13 m² créés, 171 m² issus de transformation; variation nette 184 m². Agricole : 186 m² transformés; variation nette -186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	198 m²
Surface transformée	186 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	518 m²
Superficie du terrain	347 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite518 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07408718A2002
Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Contamine Sur Arve (74130). Les travaux prévoient la création de 198 m² et des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 518 m². Le terrain couvre 347 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Contamine-sur-Arve (74130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ZAE LA FORET - nouvelle construction - 1 327 m² Artisanat
2024 - ZAE LA FORET - nouvelle construction - 1 803 m² Artisanat
2024 - 07408724A2004 - nouvelle construction - 574 m² Entrepôt
2024 - Route d'Annemasse - extension de surface sans transformation - 164 m² Commerce
2024 - ROUTE D ANNEMASSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Commerce
2023 - allee de l'Industrie - nouvelle construction - 7 014 m² Industrie
2023 - ALLEE DE L'INDUSTRIE - nouvelle construction - 518 m² Entrepôt
2022 - Allee de l'Industrie - nouvelle construction - 1 878 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Contamine-sur-Arve

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07408718A2002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74000
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	64 RTE D ANNEMASSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONTAMINE SUR ARVE
Code postal du terrain	74130
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	579
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	186
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	171
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	186
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	518