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Autorisation d’urbanisme PC n°07408716A2004 à CONTAMINE SUR ARVE (74130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408716A2004). Le projet est situé au Route de la Barque à CONTAMINE SUR ARVE (74130). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 78 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 707 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 78 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Barque, CONTAMINE SUR ARVE (74130).

Références cadastrales : 0B, 1596, 0B, 1596, 0B, 1596.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OYONNAX (01100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²556 m²0 m²0 m²0 m²556 m²556 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Autres / non ventilés0 m²-78 m²0 m²0 m²0 m²-78 m²-78 m²
Total0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 556 m² créés; variation nette 556 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain707 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408716A2004
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONTAMINE SUR ARVE (74130). Les principaux éléments portent sur 78 m², 0 m² et parcelle de 707 m².