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Permis de construire à Contamine Sur Arve (74130) - 307 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07408716A1021 délivré le 2017/01/23 à CONTAMINE SUR ARVE autorise une construction neuve pour un programme de 593 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 593 m² sur 201 RTE D ANNEMASSE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de CONTAMINE SUR ARVE. Implanté 201 RTE D ANNEMASSE, à Contamine Sur Arve (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 286 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 402 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 307 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 593 m².

CONTAMINE SUR ARVE compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 201 RTE D ANNEMASSE, Contamine Sur Arve (74130).

Références cadastrales : 0B, 1256, 0B, 1256.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONTAMINE SUR ARVE (74130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 496 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²307 m²0 m²97 m²0 m²210 m²307 m²
Commerce0 m²286 m²0 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Total97 m²593 m²0 m²97 m²0 m²496 m²593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 307 m² créés, 97 m² démolis; variation nette 210 m². Commerce : 286 m² créés; variation nette 286 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée593 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée97 m²
Surface après travaux (totale)593 m²
Superficie du terrain1 402 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite593 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408716A1021
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Contamine Sur Arve (74130). Les travaux prévoient la création de 593 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 1 402 m².

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