Permis de construire à Contamine Sur Arve (74130) - 340 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07408716A1009 délivré le 2016/06/20 à CONTAMINE SUR ARVE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 340 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (678 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juin 2016 par la commune de CONTAMINE SUR ARVE. Implanté 100 IMPASSE CHEZ LE THIEUX, à Contamine Sur Arve (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (339 m² issues de transformation, 339 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 340 m².
CONTAMINE SUR ARVE compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 100 IMPASSE CHEZ LE THIEUX, Contamine Sur Arve (74130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONTAMINE SUR ARVE (74130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
0 m²
339 m²
0 m²
0 m²
339 m²
339 m²
Agricole
340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
339 m²
-339 m²
1 m²
Total
340 m²
0 m²
339 m²
0 m²
339 m²
0 m²
340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 339 m² issus de transformation; variation nette 339 m². Agricole : 339 m² transformés; variation nette -339 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
340 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite340 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Contamine Sur Arve (74130). Les travaux prévoient des transformations pour 678 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 0 m².
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