Permis de construire à Contamine Sur Arve (74130) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07408714A2001 délivré le 2014/06/01 à Contamine sur Arve autorise une transformation avec extension pour un programme de 936 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CCAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 juin 2014 par la commune de Contamine sur Arve. Implanté route de la Barque, à Contamine Sur Arve (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CCAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 024 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 836 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 936 m².
Contamine sur Arve compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de la Barque, Contamine Sur Arve (74130).
CCAS (SIREN 267410041, SIRET 26741004100011, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité Contamine sur Arve (74130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 920 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
920 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
-84 m²
836 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
16 m²
84 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Total
920 m²
16 m²
84 m²
0 m²
84 m²
16 m²
936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 84 m² transformés; variation nette -84 m². Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés, 84 m² issus de transformation; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
16 m²
Surface transformée
84 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
936 m²
Superficie du terrain
2 024 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite936 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Contamine Sur Arve (74130). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 2 024 m².
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