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Permis de construire à Contamine Sur Arve (74130) - 3 422 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07408713A2002 délivré le 2014/01/21 à Contamine sur Arve autorise une construction neuve pour un programme de 3 540 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 540 m² sur Route de la Barque. Déposé en été 2013, autorisé le 21 janvier 2014 par la commune de Contamine sur Arve. Implanté Route de la Barque, à Contamine Sur Arve (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 422 m² d’habitation et 118 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 540 m².

Contamine sur Arve compte 2 315 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Barque, Contamine Sur Arve (74130).

Références cadastrales : 0B, 1523.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT (SIREN 410355432, SIRET 41035543200031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Annecy Cedex (74003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 540 m² · Variation nette totale : 3 540 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 422 m²0 m²0 m²0 m²3 422 m²3 422 m²
Bureaux0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Total0 m²3 540 m²0 m²0 m²0 m²3 540 m²3 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 422 m² créés; variation nette 3 422 m². Bureaux : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 540 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 540 m²
Superficie du terrain10 007 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 540 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408713A2002
  • Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Contamine Sur Arve (74130). Les travaux prévoient la création de 3 540 m²; la surface après travaux atteint 3 540 m². Le terrain couvre 10 007 m².

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