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Permis de construire à Conqueyrac (30170) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03009324A0001 délivré le 2024/09/13 à CONQUEYRAC autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 7 502 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES, le projet de locaux autorise la construction de 47 m² sur Lieu-dit LA GARDIOLLE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 septembre 2024 par la commune de CONQUEYRAC. Implanté Lieu-dit LA GARDIOLLE, à Conqueyrac (30170), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA GARDIOLLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 165 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 217 m² d’habitation et 5 285 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 502 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CONQUEYRAC compte 108 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GARDIOLLE, Conqueyrac (30170).

Références cadastrales : C, 429, C, 11, C, 12.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES (SIREN 907646004, SIRET 90764600400016, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité PALAVAS LES FLOTS (34250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 482 m² · Surface après travaux (totale) : 7 502 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 217 m²
Hébergement	2 314 m²	47 m²	0 m²	27 m²	0 m²	20 m²	2 334 m²
Artisanat	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Agricole	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²
Services publics / intérêt collectif	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²
Total	7 482 m²	47 m²	0 m²	27 m²	0 m²	20 m²	7 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 47 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	47 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 502 m²
Superficie du terrain	2 165 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 502 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03009324A0001
Code commune INSEE : 30093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Conqueyrac (30170). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 7 502 m². Le terrain couvre 2 165 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 03009323A0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 7 444 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03009319A0001 - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RD 999 - nouvelle construction - 151 m² Entrepôt
2016 - RD999 - extension de surface sans transformation - 919 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Conqueyrac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03009324A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907646004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90764600400016
Code postal du demandeur	34250
Localité du demandeur	PALAVAS LES FLOTS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA GARDIOLLE
Localité du terrain	CONQUEYRAC
Code postal du terrain	30170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	429
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	12
Superficie du terrain	2165
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2217
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2314
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	27
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2285
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	477
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7502