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Permis de construire n°PC 03009316A0001 à Conqueyrac (30) délivré le 15 avril 2016 à SCI GANTON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03009316A0001 délivré le 15 avril 2016 par la ville de Conqueyrac (30170), pour un projet situé Rd999, CONQUEYRAC (30170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 349 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI GANTON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd999, CONQUEYRAC (30170), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2016 par la Ville de Conqueyrac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 919 m² sur une emprise foncière de 2 349 m². La surface de plancher créée atteint 299 m² - détails tertiaires : entreposage 919 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 919 m²
  • Surface du terrain : 2 349 m²
  • Référence cadastrale : C 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/15
Foncier2 349 m²
Surface construite919 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GANTON
  • SIREN : 419844444
  • SIRET : 41984444400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONQUEYRAC (30170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 919 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 620 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 919 m²
Total 620 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03009316A0001
  • Code commune INSEE : 30093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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