Accueil
Régions
Occitanie
Aude (11)
Conques-sur-Orbiel
Détail PC 0110992500001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Conques-sur-Orbiel
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0110992500001 délivré le 2025/03/25 à CONQUES SUR ORBIEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 594 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DOMAINE DE CAZABAN, le projet de locaux autorise la construction de 854 m² sur chemin des Eclauzes. Déposé en hiver 2025, autorisé le 25 mars 2025 par la commune de CONQUES SUR ORBIEL. Implanté chemin des Eclauzes, à Conques Sur Orbiel (11600), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE CAZABAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 854 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 273 130 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 1 464 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 594 m².
CONQUES SUR ORBIEL compte 2 575 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemin des Eclauzes, Conques Sur Orbiel (11600).
Références cadastrales : BR, 2, BR, 3, BS, 10.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DOMAINE DE CAZABAN (SIREN 913255782, SIRET 91325578200017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité CONQUES SUR ORBIEL (11600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 1 594 m² · Variation nette totale : 854 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² Agricole 610 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 464 m² Total 740 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 594 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 854 m² créés; variation nette 854 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 854 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 594 m² Superficie du terrain 273 130 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 594 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0110992500001 Code commune INSEE : 11099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Conques Sur Orbiel (11600). Les travaux prévoient la création de 854 m²; la surface après travaux atteint 1 594 m². Le terrain couvre 273 130 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0110992500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DOMAINE DE CAZABAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
913255782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91325578200017
Code postal du demandeur
11600
Localité du demandeur
CONQUES SUR ORBIEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Eclauzes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CONQUES SUR ORBIEL
Code postal du terrain
11600
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
BS
num_cadastre3
10
Superficie du terrain
273130
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
610
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
854
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1594
Tableau des données brutes de l'autorisation.
