← Retour aux permis de construire de locaux à Connerré (72160)

Permis de construire n°PC 07209015T0002 à Connerré (72) délivré le 17 mars 2015 à COMMUNE DE CONNERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07209015T0002 délivré le 17 mars 2015 par la ville de Connerré (72160), pour un projet situé Rue de la Herse, CONNERRE (72160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 195 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE CONNERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Herse, CONNERRE (72160), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2015 par la Ville de Connerré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 564 m² sur une emprise foncière de 2 195 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 564 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 564 m²
  • Surface du terrain : 2 195 m²
  • Référence cadastrale : ZK 59, ZK 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/17
Foncier2 195 m²
Surface construite564 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONNERRE
  • SIREN : 217200906
  • SIRET : 21720090600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONNERRE (72160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 564 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 144 m² 420 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 420 m² 144 m² 420 m² 0 m² 420 m² 144 m² 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 8 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07209015T0002
  • Code commune INSEE : 72090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Connerré (72160)

→ Voir tous les PC de locaux à Connerré (72160)