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Déclaration préalable n°DP 07209014T0002 à Connerré (72) non opposée le 6 mars 2014 à CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07209014T0002 délivré le 6 mars 2014 par la ville de Connerré (72160), pour un projet situé 2 Av de Verdun, CONNERRE (72160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 920 m².

Programme et contexte

En février 2014, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Av de Verdun, CONNERRE (72160), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2014 par la Ville de Connerré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 353 m² sur une emprise foncière de 920 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 353 m²
  • Surface du terrain : 920 m²
  • Référence cadastrale : AC 703

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/06
Foncier920 m²
Surface construite353 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
  • SIREN : 414993998
  • SIRET : 41499399800767
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 339 m²
Surface après travaux (totale) 353 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²
Total 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07209014T0002
  • Code commune INSEE : 72090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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