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Permis de construire n°PC 05116519D0004 à Connantre (51) délivré le 1 juillet 2019 à AUTRANS BETON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05116519D0004 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Connantre (51230), pour un projet situé Rue du Triage, CONNANTRE (51230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 779 m².

Programme et contexte

En mai 2019, AUTRANS BETON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Triage, CONNANTRE (51230), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019 par la Ville de Connantre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 847 m² sur une emprise foncière de 8 779 m². La surface de plancher créée atteint 571 m² - détails tertiaires : industrie 847 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 847 m²
  • Surface du terrain : 8 779 m²
  • Référence cadastrale : YS 139, YS 138, YS 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2019
Foncier8 779 m²
Surface construite847 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTRANS BETON
  • SIREN : 828723536
  • SIRET : 82872353600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 77.12Z
  • Localisation du demandeur : COURNONSEC (34660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 847 m²
Variation nette totale 571 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 276 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 847 m²
Total 276 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05116519D0004
  • Code commune INSEE : 51165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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