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Permis de construire à Conlie (72240) - 124 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07208922Z0012 délivré le 2023/03/13 à CONLIE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 138 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par D S C IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur ZAC DES 4C. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de CONLIE. Implanté ZAC DES 4C, à Conlie (72240), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par D S C IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 368 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 138 m².

CONLIE compte 1 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES 4C, Conlie (72240).

Références cadastrales : 0B, 935, 0B, 936.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D S C IMMOBILIER (SIREN 490049061, SIRET 49004906100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CONLIE (72240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 014 m² · Surface après travaux (totale) : 4 138 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Artisanat	4 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 014 m²
Total	4 014 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	4 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 138 m²
Superficie du terrain	7 368 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 138 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07208922Z0012
Code commune INSEE : 72089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Conlie (72240). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 4 138 m². Le terrain couvre 7 368 m².

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2024 - rue de l'Epinaube - nouvelle construction - 1 083 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PLACE DES HALLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 503 m² Habitation
2024 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 149 m² Entrepôt
2024 - Rue de la gare - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07208922Z0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-06
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D S C IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490049061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49004906100016
Code postal du demandeur	72240
Localité du demandeur	CONLIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC DES 4C
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONLIE
Code postal du terrain	72240
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	935
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	936
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7368
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	4014
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4138