Permis de construire à Confracourt (70120) - 94 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07016913C0001 délivré le 2013/07/29 à Confracourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 94 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 94 m² sur Lieu-dit Aux Montants. Déposé en été 2013, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de Confracourt. Implanté Lieu-dit Aux Montants, à Confracourt (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Montants.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 520 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
Confracourt compte 222 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Aux Montants, Confracourt (70120).
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE (SIREN 257000653, SIRET 25700065300028, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Confracourt (70120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
46 m²
94 m²
0 m²
46 m²
0 m²
48 m²
94 m²
Total
46 m²
94 m²
0 m²
46 m²
0 m²
48 m²
94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés, 46 m² démolis; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
94 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
94 m²
Superficie du terrain
3 520 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite94 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Confracourt (70120). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 3 520 m².
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