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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Confort
Détail PC 00111420B0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00111420B0001 délivré le 2020/07/10 à CONFORT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 381 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INFOMED INVESTISSEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 911 m² sur ZA VALSERINE CREDO. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 juillet 2020 par la commune de CONFORT. Implanté ZA VALSERINE CREDO, à Confort (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INFOMED INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 911 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 363 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 381 m².
CONFORT compte 685 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA VALSERINE CREDO, Confort (01200).
Références cadastrales : ZC, 225, ZC, 234, ZC, 230.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INFOMED INVESTISSEMENT (SIREN 792614810, SIRET 79261481000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CONFORT (01200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 470 m² · Surface après travaux (totale) : 3 381 m² · Variation nette totale : 1 911 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 470 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 3 381 m² Total 1 470 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 3 381 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 911 m² créés; variation nette 1 911 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 911 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 381 m² Superficie du terrain 12 363 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 381 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00111420B0001 Code commune INSEE : 01114 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Confort (01200). Les travaux prévoient la création de 1 911 m²; la surface après travaux atteint 3 381 m². Le terrain couvre 12 363 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00111420B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INFOMED INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792614810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79261481000010
Code postal du demandeur
01200
Localité du demandeur
CONFORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA VALSERINE CREDO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CONFORT
Code postal du terrain
01200
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
225
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
234
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
230
Superficie du terrain
12363
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1470
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1911
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3381
Tableau des données brutes de l'autorisation.
