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Permis de construire n°PC 0781722300081 à Conflans-Sainte-Honorine (78) délivré le 5 avril 2024 à COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0781722300081 délivré le 5 avril 2024 par la ville de Conflans-Sainte-Honorine (78700), pour un projet situé 63 Rue Maurice Berteaux, CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 468 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 63 Rue Maurice Berteaux, CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2024 par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 665 m² sur une emprise foncière de 2 468 m². La surface de plancher créée atteint 642 m² - détails tertiaires : bureaux 1 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 665 m²
  • Surface du terrain : 2 468 m²
  • Référence cadastrale : BD 56, BD 56, BD 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2024
Foncier2 468 m²
Surface construite1 665 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
  • SIREN : 217801729
  • SIRET : 21780172900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 680 m²
Surface après travaux (totale) 1 665 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 680 m² 642 m² 0 m² 657 m² 0 m² -15 m² 1 665 m²
Total 1 680 m² 642 m² 0 m² 657 m² 0 m² -15 m² 1 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781722300081
  • Code commune INSEE : 78172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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