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Permis de construire n°PC 0781722200044 à Conflans-Sainte-Honorine (78) délivré le 11 juillet 2022 à SCI FRILANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0781722200044 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Conflans-Sainte-Honorine (78700), pour un projet situé 7 Rue Leonardo Da Vinci, CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 325 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI FRILANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Leonardo Da Vinci, CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022 par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 678 m² sur une emprise foncière de 4 325 m². La surface de plancher créée atteint 689 m² - détails tertiaires : bureaux 764 m², commerces 369 m², artisanat 1 545 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 678 m²
  • Surface du terrain : 4 325 m²
  • Référence cadastrale : AD 802, AD 790

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2022
Foncier4 325 m²
Surface construite2 678 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRILANE
  • SIREN : 488737164
  • SIRET : 48873716400019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 002 m²
Surface après travaux (totale) 2 678 m²
Variation nette totale 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 598 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 764 m²
Commerces 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Artisanat 334 m² 154 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 545 m²
Entreposage / Entrepôts 1 070 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 057 m² -1 070 m² 0 m²
Total 2 002 m² 689 m² 1 057 m² 13 m² 1 057 m² 676 m² 2 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781722200044
  • Code commune INSEE : 78172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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