← Retour aux permis de construire de locaux à Conflans-sur-Seine (51260)

Permis de construire n°PC 05116215D0003 à Conflans-sur-Seine (51) délivré le 24 décembre 2015 à COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05116215D0003 délivré le 24 décembre 2015 par la ville de Conflans-sur-Seine (51260), pour un projet situé Av du Marechal Leclerc, CONFLANS-SUR-SEINE (51260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 557 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du Marechal Leclerc, CONFLANS-SUR-SEINE (51260), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2015 par la Ville de Conflans-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 176 m² dont habitation (0 m²) et locaux (176 m²) - détails tertiaires : bureaux 201 m², commerces 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 888 m²
  • Surface du terrain : 1 557 m²
  • Référence cadastrale : AB 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Av du Marechal Leclerc, Conflans-sur-Seine (51260)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/12/2015
Foncier1 557 m²
Surface construite705 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE
  • SIREN : 215101510
  • SIRET : 21510151000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONFLANS-SUR-SEINE (51260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 712 m²
Surface après travaux (totale) 888 m²
Variation nette totale 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Bureaux 92 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 201 m²
Commerces 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Équipements publics 437 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 446 m²
Total 712 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05116215D0003
  • Code commune INSEE : 51162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Conflans-sur-Seine (51260)

→ Voir tous les PC de locaux à Conflans-sur-Seine (51260)