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Déclaration préalable n°DP 07016821E0011 à Conflans-sur-Lanterne (70) non opposée le 19 janvier 2022 à COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07016821E0011 délivré le 19 janvier 2022 par la ville de Conflans-sur-Lanterne (70800), pour un projet situé 14 Rue Jules Ferry, CONFLANS SUR LANTERNE (70800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 804 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Jules Ferry, CONFLANS SUR LANTERNE (70800), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2022 par la Ville de Conflans-sur-Lanterne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 42 m² sur une emprise foncière de 804 m². La surface de plancher après travaux atteint 42 m² (variation nette : -2 m²) - détails tertiaires : bureaux 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 m²
  • Surface du terrain : 804 m²
  • Référence cadastrale : AC 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/19
Foncier804 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
  • SIREN : 217001684
  • SIRET : 21700168400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONFLANS SUR LANTERNE (70800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 m²
Surface après travaux (totale) 42 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Équipements publics 44 m² 0 m² 0 m² 2 m² 42 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 42 m² 2 m² 42 m² -2 m² 42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07016821E0011
  • Code commune INSEE : 70168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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