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Permis de construire à Conflans-Sur-Lanterne (70800) - 1 004 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07016814E0001 délivré le 2014/10/11 à Conflans-sur-Lanterne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 004 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S., le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 004 m² sur 8 RUE DE L INDUSTRIE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 11 octobre 2014 par la commune de Conflans-sur-Lanterne. Implanté 8 RUE DE L INDUSTRIE, à Conflans-Sur-Lanterne (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 004 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 004 m².

Conflans-sur-Lanterne compte 586 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE L INDUSTRIE, Conflans-Sur-Lanterne (70800).

Références cadastrales : AC, 182, AC, 181, AC, 180.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. (SIREN 321609315, SIRET 32160931500015, APE 29.32Z, catégorie juridique 5710, localité Conflans-sur-Lanterne (70800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 004 m² · Variation nette totale : 1 004 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	1 004 m²
Total	0 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	1 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 004 m² créés; variation nette 1 004 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 004 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 004 m²
Superficie du terrain	37 987 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 004 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07016814E0001
Code commune INSEE : 70168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Conflans-Sur-Lanterne (70800). Les travaux prévoient la création de 1 004 m²; la surface après travaux atteint 1 004 m². Le terrain couvre 37 987 m².

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2022 - RUE DU VIAU - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA MOURLOTE - extension de surface sans transformation - 845 m² Artisanat
2018 - Chemin de Defruitement - extension de surface sans transformation - 3 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue Jules FERRY - transformation avec extension de surface - 224 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Conflans-sur-Lanterne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07016814E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321609315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32160931500015
Code postal du demandeur	70800
Localité du demandeur	Conflans-sur-Lanterne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Conflans-sur-Lanterne
Code postal du terrain	70800
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	180
Superficie du terrain	37987
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1004
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1004