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Permis de construire n°PC 05413619B0007 à Conflans-en-Jarnisy (54) délivré le 19 février 2020 à CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05413619B0007 délivré le 19 février 2020 par la ville de Conflans-en-Jarnisy (54800), pour un projet situé Za du Val de l’Orne, CONFLANS-EN-JARNISY (54800). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 92 995 m².

Programme et contexte

En mars 2020, CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za du Val de l’Orne, CONFLANS-EN-JARNISY (54800), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2020 par la Ville de Conflans-en-Jarnisy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (0 m²) et locaux (154 m²) - détails tertiaires : commerces 21 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 601 m²
  • Surface du terrain : 92 995 m²
  • Référence cadastrale : ZB 236, ZB 239, ZB 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/19
Foncier92 995 m²
Surface construite21 497 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC
  • SIREN : 320204209
  • SIRET : 32020420900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : CONFLANS EN JARNISY (54800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 670 m²
Surface après travaux (totale) 21 601 m²
Variation nette totale -69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Commerces 21 566 m² 154 m² 0 m² 223 m² 0 m² -69 m² 21 497 m²
Total 21 670 m² 154 m² 0 m² 223 m² 0 m² -69 m² 21 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 14 jours.

  • Autorisation : 19 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05413619B0007
  • Code commune INSEE : 54136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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