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Permis de construire n°PC 05413615B0005 à Conflans-en-Jarnisy (54) délivré le 22 juin 2016 à SARL MARTEL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05413615B0005 délivré le 22 juin 2016 par la ville de Conflans-en-Jarnisy (54800), pour un projet situé Rue de Verdun, CONFLANS-EN-JARNISY (54800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 045 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SARL MARTEL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Verdun, CONFLANS-EN-JARNISY (54800), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2016 par la Ville de Conflans-en-Jarnisy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 558 m² dont habitation (1 049 m²) et locaux (509 m²) - détails tertiaires : commerces 509 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : 3 045 m²
  • Référence cadastrale : AC 1, AC 2, AC 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/22
Foncier3 045 m²
Surface construite509 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MARTEL PROMOTION
  • SIREN : 800084535
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : JARNY (54800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale 1 558 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Commerces 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 20 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05413615B0005
  • Code commune INSEE : 54136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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