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Permis de construire à Conflandey (70170) - 162 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07016719C0001 délivré le 2019/10/25 à CONFLANDEY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 377 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CONFLANDEY, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 25 octobre 2019 par la commune de CONFLANDEY. Implanté 14 RUE DE L EGLISE, à Conflandey (70170), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE CONFLANDEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 727 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 215 m² d’habitation et 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CONFLANDEY compte 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE L EGLISE, Conflandey (70170).

Références cadastrales : AC, 91.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CONFLANDEY (SIREN 217001676, SIRET 21700167600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CONFLANDEY (70170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²215 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Entrepôts215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²-215 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total215 m²162 m²215 m²0 m²215 m²162 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 215 m² issus de transformation; variation nette 215 m². Entrepôts : 215 m² transformés; variation nette -215 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain727 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite377 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07016719C0001
  • Code commune INSEE : 70167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Conflandey (70170). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 727 m².

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