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Déclaration préalable n°DP 0690642300103 à Condrieu (69) non opposée le 26 février 2024 à KRI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690642300103 délivré le 26 février 2024 par la ville de Condrieu (69420), pour un projet situé Rue Nationale, CONDRIEU (69420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 191 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, KRI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Nationale, CONDRIEU (69420), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 février 2024 par la Ville de Condrieu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 54 m² sur une emprise foncière de 191 m². La surface de plancher après travaux atteint 54 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : 191 m²
  • Référence cadastrale : AB 1163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/26
Foncier191 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KRI
  • SIREN : 790494454
  • SIRET : 79049445400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CONDRIEU (69420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 54 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Équipements publics 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690642300103
  • Code commune INSEE : 69064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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