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Permis de construire à Condrieu (69420) - 340 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690641400019 délivré le 2015/05/05 à Condrieu autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 588 m² sur 19 Grande Rue. Il prévoit ensuite 340 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de Condrieu. Implanté 19 Grande Rue, à Condrieu (69420), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 588 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 278 m².

Condrieu compte 3 933 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Grande Rue, Condrieu (69420).

Références cadastrales : AB, 292, AB, 290, AB, 883.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS (SIREN 775643430, SIRET 77564343000025, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Condrieu (69420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 526 m² · Surface après travaux (totale) : 3 278 m² · Variation nette totale : -248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 526 m²	340 m²	0 m²	588 m²	0 m²	-248 m²	3 278 m²
Total	3 526 m²	340 m²	0 m²	588 m²	0 m²	-248 m²	3 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 340 m² créés, 588 m² démolis; variation nette -248 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	340 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 278 m²
Superficie du terrain	4 074 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 278 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690641400019
Code commune INSEE : 69064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Condrieu (69420). Les travaux prévoient la création de 340 m² et des démolitions de 588 m²; la surface après travaux atteint 3 278 m². Le terrain couvre 4 074 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690641400019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-28
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775643430
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77564343000025
Code postal du demandeur	69420
Localité du demandeur	Condrieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Condrieu
Code postal du terrain	69420
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	292
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	290
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	883
Superficie du terrain	4074
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3526
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	588
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3278