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Permis de construire à Condorcet (26110) - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02610312N0017 délivré le 2013/03/14 à Condorcet autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 101 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 31 m² sur 995 RTE du Maquis. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Condorcet. Implanté 995 RTE du Maquis, à Condorcet (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pierreille.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

Condorcet compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 995 RTE du Maquis, Condorcet (26110).

Références cadastrales : B, 581.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Condorcet (26110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement70 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²101 m²
Total70 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain5 878 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02610312N0017
  • Code commune INSEE : 26103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Condorcet (26110). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 5 878 m².

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