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Permis de construire n°PC 0321072500007 à Condom (32) accordé le 11 août 2025 à ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0321072500007 délivré le 11 août 2025 par la ville de Condom (32100), pour un projet situé Av Victor Hugo, CONDOM (32100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 30 465 m².

Programme et contexte

En avril 2025, ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Victor Hugo, CONDOM (32100), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2025 par la Ville de Condom.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 744 m² (variation nette : -65 m²), dont habitation (1 606 m²) et locaux (138 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 744 m²
  • Surface du terrain : 30 465 m²
  • Référence cadastrale : AR 101, AR 102, AR 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/11
Foncier30 465 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
  • SIREN : 450695804
  • SIRET : 45069580400036
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 809 m²
Surface après travaux (totale) 1 744 m²
Variation nette totale -65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 676 m² 0 m² 556 m² 65 m² 561 m² -70 m² 1 606 m²
Équipements publics 133 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 138 m²
Total 1 809 m² 0 m² 561 m² 65 m² 561 m² -65 m² 1 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0321072500007
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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