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Permis de construire n°PC 03210723T1009 à Condom (32) accordé le 22 novembre 2023 à COMMUNE DE CONDOM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03210723T1009 délivré le 22 novembre 2023 par la ville de Condom (32100), pour un projet situé Rue Four l’Eveque / Bd de, CONDOM (32100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 523 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE CONDOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Four l’Eveque / Bd de, CONDOM (32100), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023 par la Ville de Condom.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 810 m² sur une emprise foncière de 2 523 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 1 377 m², service public / intérêt collectif 1 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 810 m²
  • Surface du terrain : 2 523 m²
  • Référence cadastrale : AO 624, AO 697

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Four l’Eveque / Bd de, Condom (32100)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/22
Foncier2 523 m²
Surface construite2 810 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONDOM
  • SIREN : 213201072
  • SIRET : 21320107200195
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONDOM (32100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 983 m²
Surface après travaux (totale) 2 810 m²
Variation nette totale -173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 550 m² 19 m² 0 m² 192 m² 0 m² -173 m² 1 377 m²
Équipements publics 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m²
Total 2 983 m² 19 m² 0 m² 192 m² 0 m² -173 m² 2 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03210723T1009
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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