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Autorisation d’urbanisme PC n°03210719T1014 à Condom (32100) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03210719T1014). Le projet est situé au 12 AV des Pyrenees à Condom (32100). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 62 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 947 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 79 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 AV des Pyrenees, Condom (32100).

Références cadastrales : AS, 364, AS, 363, AS, 273.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CONDOM (SIREN 213201072, SIRET 21320107200195, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Condom (32100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : -352 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 001 m²627 m²1 514 m²0 m²1 100 m²1 041 m²3 042 m²
Services publics / intérêt collectif431 m²62 m²0 m²0 m²414 m²-352 m²79 m²
Total431 m²62 m²0 m²0 m²414 m²-352 m²79 m²
Autres / non ventilés-431 m²-62 m²0 m²0 m²-414 m²352 m²-79 m²
Total431 m²62 m²0 m²0 m²414 m²-352 m²79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 627 m² créés, 1 514 m² issus de transformation, 1 100 m² transformés; variation nette 1 041 m². Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés, 414 m² transformés; variation nette -352 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée62 m²
Surface transformée1 100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)79 m²
Superficie du terrain9 947 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03210719T1014
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Condom (32100). Les principaux éléments portent sur 62 m², 1 100 m² et parcelle de 9 947 m².