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Permis de construire n°PC 03210714A1034 à Condom (32) délivré le 29 avril 2015 à SAS SARREMEJEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03210714A1034 délivré le 29 avril 2015 par la ville de Condom (32100), pour un projet situé Au Canal, CONDOM (32100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 35 520 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SAS SARREMEJEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Au Canal, CONDOM (32100), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2015 par la Ville de Condom.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 299 m² sur une emprise foncière de 35 520 m². La surface de plancher créée atteint 369 m² - détails tertiaires : bureaux 731 m², commerces 1 306 m², entreposage 4 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 299 m²
  • Surface du terrain : 35 520 m²
  • Référence cadastrale : AK 164, AK 163, AK 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/29
Foncier35 520 m²
Surface construite6 299 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS SARREMEJEAN
  • SIREN : 353187859
  • SIRET : 35318785900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CONDOM (32100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 160 m²
Surface après travaux (totale) 6 299 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 438 m² 36 m² 257 m² 0 m² 0 m² 293 m² 731 m²
Commerces 660 m² 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 306 m²
Entreposage / Entrepôts 5 062 m² 333 m² 120 m² 230 m² 1 023 m² -800 m² 4 262 m²
Total 6 160 m² 369 m² 1 023 m² 230 m² 1 023 m² 139 m² 6 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 avril 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 10 jours.

  • Autorisation : 29 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03210714A1034
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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