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Permis de construire n°PC 03210714A1013 à Condom (32) délivré le 21 novembre 2014 à SARL RIVE GAUCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03210714A1013 délivré le 21 novembre 2014 par la ville de Condom (32100), pour un projet situé 20 Rue Marechal Foch, CONDOM (32100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 938 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SARL RIVE GAUCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue Marechal Foch, CONDOM (32100), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2014 par la Ville de Condom.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 712 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 712 m²
  • Surface du terrain : 938 m²
  • Référence cadastrale : AN 148, AN 149, AN 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/21
Foncier938 m²
Surface construite1 712 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL RIVE GAUCHE
  • SIREN : 435076757
  • SIRET : 43507675700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : CONDOM (32100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 701 m²
Surface après travaux (totale) 1 712 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² -649 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 052 m² 11 m² 649 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 712 m²
Total 1 701 m² 11 m² 649 m² 0 m² 649 m² 11 m² 1 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03210714A1013
  • Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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