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Permis de construire à Condillac (26740) - 670 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02610219M0004 délivré le 2020/02/20 à CONDILLAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 670 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NAT 2, le projet de locaux autorise la construction de 670 m² sur 2015 ROUTE DEPARTEMENTALE N_107. Déposé en été 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de CONDILLAC. Implanté 2015 ROUTE DEPARTEMENTALE N_107, à Condillac (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par NAT 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 524 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 670 m².

CONDILLAC compte 134 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2015 ROUTE DEPARTEMENTALE N_107, Condillac (26740).

Références cadastrales : AB, 33.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NAT 2 (SIREN 841182066, SIRET 84118206600016, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : 670 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²
Total	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 670 m² créés; variation nette 670 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	670 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	670 m²
Superficie du terrain	12 524 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite670 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02610219M0004
Code commune INSEE : 26102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Condillac (26740). Les travaux prévoient la création de 670 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 12 524 m².

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2024 - 02610224M0003 - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 02610221M0005 - extension de surface sans transformation - 3 046 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin - nouvelle construction - 1 841 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin les Lauziers - extension de surface sans transformation - 459 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02610218M0002 - nouvelle construction - 1 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02610216M0009 - nouvelle construction - 1 650 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02610217M0001 - nouvelle construction - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de champ coulon - nouvelle construction - 374 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Condillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02610219M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NAT 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841182066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84118206600016
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2015
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DEPARTEMENTALE N_107
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONDILLAC
Code postal du terrain	26740
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12524
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	670
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	670
COMM_NORM	26102