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Permis de construire à Condillac (26740) - 427 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02610219M0002 délivré le 2019/05/15 à CONDILLAC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 459 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE PICARD, le projet de locaux autorise la construction de 427 m² sur 155 Chemin les Lauziers. Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 mai 2019 par la commune de CONDILLAC. Implanté 155 Chemin les Lauziers, à Condillac (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE PICARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 417 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 459 m².

CONDILLAC compte 134 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 155 Chemin les Lauziers, Condillac (26740).

Références cadastrales : B, 137, B, 108, B, 128.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE PICARD (SIREN 793500018, SIRET 79350001800015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité CONDILLAC (26740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	449 m²	427 m²	0 m²	417 m²	0 m²	10 m²	459 m²
Total	449 m²	427 m²	0 m²	417 m²	0 m²	10 m²	459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 427 m² créés, 417 m² démolis; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	427 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	459 m²
Superficie du terrain	56 669 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite459 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02610219M0002
Code commune INSEE : 26102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Condillac (26740). Les travaux prévoient la création de 427 m² et des démolitions de 417 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 56 669 m².

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2024 - 02610224M0003 - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 02610221M0005 - extension de surface sans transformation - 3 046 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin - nouvelle construction - 1 841 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ROUTE DEPARTEMENTALE N_107 - nouvelle construction - 670 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02610218M0002 - nouvelle construction - 1 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02610216M0009 - nouvelle construction - 1 650 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02610217M0001 - nouvelle construction - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de champ coulon - nouvelle construction - 374 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02610219M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-27
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE PICARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793500018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79350001800015
Code postal du demandeur	26740
Localité du demandeur	CONDILLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	155
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin les Lauziers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONDILLAC
Code postal du terrain	26740
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	128
Superficie du terrain	56669
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	449
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	427
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	417
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	459