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Permis de construire n°PC 0622352300006 à Condette (62) délivré le 22 novembre 2023 à SOCIETE FINANCIERE LEFEBVRE-CORDIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622352300006 délivré le 22 novembre 2023 par la ville de Condette (62360), pour un projet situé 72 Avenue de l’Yser, CONDETTE (62360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 474 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SOCIETE FINANCIERE LEFEBVRE-CORDIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 72 Avenue de l’Yser, CONDETTE (62360), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023 par la Ville de Condette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (127 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 93 m², artisanat 28 m², entreposage 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 050 m²
  • Surface du terrain : 2 474 m²
  • Référence cadastrale : AE 85, AE 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/22
Foncier2 474 m²
Surface construite469 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FINANCIERE LEFEBVRE-CORDIER
  • SIREN : 788645828
  • SIRET : 78864582800021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONDETTE (62360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 125 m²
Surface après travaux (totale) 1 050 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 127 m² 366 m² 0 m² 55 m² 438 m² 581 m²
Bureaux 218 m² 0 m² 93 m² 0 m² 218 m² -125 m² 93 m²
Artisanat 250 m² 0 m² 28 m² 0 m² 250 m² -222 m² 28 m²
Entreposage / Entrepôts 514 m² 0 m² 73 m² 202 m² 37 m² -166 m² 348 m²
Total 1 125 m² 127 m² 560 m² 202 m² 560 m² -75 m² 1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622352300006
  • Code commune INSEE : 62235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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