Autorisation d’urbanisme PC n°0622352300006 à CONDETTE (62360) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0622352300006). Le projet est situé au 72 Avenue de l'Yser à CONDETTE (62360). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2023, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 127 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 474 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 469 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : -513 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
143 m²
127 m²
366 m²
0 m²
55 m²
438 m²
581 m²
Bureaux
218 m²
0 m²
93 m²
0 m²
218 m²
-125 m²
93 m²
Artisanat
250 m²
0 m²
28 m²
0 m²
250 m²
-222 m²
28 m²
Entrepôts
514 m²
0 m²
73 m²
202 m²
37 m²
-166 m²
348 m²
Total
982 m²
0 m²
194 m²
202 m²
505 m²
-513 m²
469 m²
Autres / non ventilés
-982 m²
0 m²
-194 m²
-202 m²
-505 m²
513 m²
-469 m²
Total
982 m²
0 m²
194 m²
202 m²
505 m²
-513 m²
469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 127 m² créés, 366 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 438 m². Bureaux : 93 m² issus de transformation, 218 m² transformés; variation nette -125 m². Artisanat : 28 m² issus de transformation, 250 m² transformés; variation nette -222 m². Entrepôts : 73 m² issus de transformation, 202 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
127 m²
Surface transformée
55 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
469 m²
Superficie du terrain
2 474 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite469 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CONDETTE (62360). Les principaux éléments portent sur 127 m², 55 m² et parcelle de 2 474 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0622352300006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-31
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE FINANCIERE LEFEBVRE-CORDIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788645828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78864582800021
Code postal du demandeur
62360
Localité du demandeur
CONDETTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de l'Yser
Lieu-dit du terrain
les Dunes
Localité du terrain
CONDETTE
Code postal du terrain
62360
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2474
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
127
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
366
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
982
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
505
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
93
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
218
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
28
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
250
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
514
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
73
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
202
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
