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Permis de construire à Condeissiat (01400) - 250 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00111322V0004 délivré le 2022/05/20 à Condeissiat autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 364 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC DU GOLF DE LA BRESSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit FORET BONNAMANT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de Condeissiat. Implanté Lieu-dit FORET BONNAMANT, à Condeissiat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FORET BONNAMANT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC DU GOLF DE LA BRESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

Condeissiat compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FORET BONNAMANT, Condeissiat (01400).

Références cadastrales : 0B, 508.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DU GOLF DE LA BRESSE (SIREN 349412767, SIRET 34941276700023, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité CONDEISSIAT (01400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts114 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²364 m²
Total114 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain23 209 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00111322V0004
  • Code commune INSEE : 01113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Condeissiat (01400). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 23 209 m².

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