Permis de construire à Condeissiat (01400) - 772 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00111313V0001 délivré le 2013/04/20 à Condeissiat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 051 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES REIGNIERES, le projet de locaux autorise la construction de 772 m² sur Lieu-dit Les Reignieres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 avril 2013 par la commune de Condeissiat. Implanté Lieu-dit Les Reignieres, à Condeissiat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Reignieres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES REIGNIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 772 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 017 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 051 m².
Condeissiat compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Reignieres, Condeissiat (01400).
GAEC DES REIGNIERES (SIREN 323621383, SIRET 32362138300013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Condeissiat (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 279 m² · Surface après travaux (totale) : 3 051 m² · Variation nette totale : 772 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 279 m²
772 m²
0 m²
0 m²
0 m²
772 m²
3 051 m²
Total
2 279 m²
772 m²
0 m²
0 m²
0 m²
772 m²
3 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 772 m² créés; variation nette 772 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
772 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 051 m²
Superficie du terrain
4 017 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 051 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Condeissiat (01400). Les travaux prévoient la création de 772 m²; la surface après travaux atteint 3 051 m². Le terrain couvre 4 017 m².
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