Permis de construire à Condeissiat (01400) - 1 665 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00111312V0013 délivré le 2013/02/18 à Condeissiat autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 665 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC PORTE DE LA DOMBES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (770 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Condeissiat. Implanté 330 CHEM de Levoux, à Condeissiat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PORTE DE LA DOMBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (385 m² issues de transformation, 385 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 994 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 665 m².
Condeissiat compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 330 CHEM de Levoux, Condeissiat (01400).
GAEC PORTE DE LA DOMBES (SIREN 419153705, SIRET 41915370500019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Condeissiat (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 665 m² · Surface après travaux (totale) : 1 665 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
1 665 m²
0 m²
385 m²
0 m²
385 m²
1 665 m²
Total
1 665 m²
0 m²
385 m²
0 m²
385 m²
1 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 385 m² issus de transformation, 385 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 665 m²
Superficie du terrain
11 994 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 665 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Condeissiat (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 770 m²; la surface après travaux atteint 1 665 m². Le terrain couvre 11 994 m².
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