Permis de construire à Conde-Sur-Seulles (14400) - 416 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01417514R0002 délivré le 2015/01/22 à Conde-sur-Seulles autorise une transformation sans extension pour un programme de 416 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 janvier 2015 par la commune de Conde-sur-Seulles. Implanté RUE DU CHATEAU, à Conde-Sur-Seulles (14400), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (113 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m².
Conde-sur-Seulles compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU CHATEAU, Conde-Sur-Seulles (14400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tilly-sur-Seulles (14250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
416 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
-113 m²
303 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Total
416 m²
0 m²
113 m²
0 m²
113 m²
0 m²
416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 113 m² transformés; variation nette -113 m². Artisanat : 113 m² issus de transformation; variation nette 113 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
113 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
416 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Conde-Sur-Seulles (14400). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 0 m².
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